Réunion du Conseil constitutionnel sans Gbagbo, quelle valeur ?

Politique

 L’heure est à l’interrogation. Le président du Conseil constitutionnel Koné Mamadou a soutenu lundi 14 septembre 2020 que Laurent Gbagbo étant membre de cette juridiction, il ne peut être éligible. D’où cette question : Que vaut en droit la décision d’une juridiction, en l’occurrence un Conseil constitutionnel, qui a siégé et statué sans la présence d’un de ses membres non démissionnaire, qui n’a pas été remplacé ? La juridiction dont l’absence d’un membre n’a pas été supplée était-elle légalement composée ? Sa décision ne pourrait-elle pas être frappée de nullité ? Serait-elle valable en droit ?


Laurent Gbagbo est donc membre du Conseil constitutionnel. Mais ce membre n’a pas fait, non plus, l’objet d’une révocation puisqu’il a été dit qu’il est à ce jour membre du Conseil constitutionnel. Et qu’en conséquence, sa candidature aurait été de toute façon rejetée. Comment les sommités du Conseil constitutionnel ont-ils pu écrire une telle chose sans craindre d’être en contradiction avec eux-mêmes ? La décision du Conseil constitutionnel prise au cours d’une réunion où était absent un membre non démissionnaire ?

Germain Séhoué

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