Gestion opaque au Patronat ivoirien : La répartition de la TSE met le feu aux poudres

Economie

Chose promise, chose due. Le dossier que nous avions promis relativement aux remous qui ont lieu au sein de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI est le suivant.

La Confédération générale des Entreprises de Côte d’Ivoire, la mythique CGECI, présidée par l’honorable Jean Marie ACKAH, bruit en ce moment de mécontentements et de révolte des adhérents. Franchement ! Que se passe-t-il pour que le Patronat ivoirien, fort de plus de 27 Groupements et Associations professionnels de tous les secteurs d’activités, à savoir industrie, commerce, agriculture et services, avec près de 80% du Secteur privé moderne ivoirien, plus de 17 000 milliards de FCFA de chiffre d’affaires et plus de 300 000 emplois, soit en proie à des convulsions de nature à attirer l’attention ? Que se passe-t-il pour que malgré les portes acoustiques isophoniques et les murs blindés, de loin, l’on entende des éclats de voix et des tonalités de colères et d’indignation de l’intérieur de la CGECI ?

La CGECI.

Une fois encore, comme l’on le voit dans certaines institutions où des forces sont à couteaux tirés, l’on nous parle de favoritisme. Qui a favorisé ou qui veut favoriser qui ? Au centre des désaccords sonores, il y a la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises (FIPME). Que veut-elle ? Pourquoi jouerait-elle les trouble-fête dans une organisation dont elle n’est pas membre ? Car la FIPME n’est pas membre de la CGECI, c’est une organisation à part. Et la pomme de discorde est la répartition de la TSE, cette Taxe spéciale d’équipement créée en 2001 pour financer le programme d’investissement de la Direction générale des impôts (Dgi) de Côte d’Ivoire. Il s’agit plus précisément de la part exorbitante de la TSE octroyée ou à donner à la FIPME alors même que les associations et organisations patronales membres de la CGECI, ses propres enfants, sont dans le dénuement, quasiment laissés pour compte au profit de la FIPME. Elles se considèrent à la limite dans ce jeu comme le « parent pauvre », presque le dindon de la farce. Une fois qu’elle a satisfait la FIPME, la CGECI ne s’occupe pas généralement de ses membres, surtout les entreprises de petites tailles. C’est la source du malaise. La répartition de la subvention pose de gros problèmes. De sorte que certaines organisations ont dû hausser le ton, menacer, recourir à des avocats, pour qu’on leur fasse un geste d’abaissement. Exactement comme quand votre chat finit par vous griffer et que vous lui jetez quelques bribes de votre nourriture.

Comment comprendre que dans une manne 800 millions de Fcfa, celui qui détient de 80% du Secteur privé moderne ivoirien (CGECI) garde 600 millions et donne 200 millions à celui qui n’a même pas à lui seul les 20 % restants ? Car selon le rapport de présentation aux Administrateurs du Protocole d’Accord CGECI-FIPME relatif à la TSE du 3 juin 2020, « la CGECI octroie des subventions de plus en plus importantes aux organisations du secteur privé depuis quelques années (budget 2020 de 800 millions au titre des subventions aux associations, dont 200 millions pour la FIPME) ». 

Pourquoi sont-elles délaissées ? Est-ce parce qu’elles n’auraient pas eu suffisamment de gros bras ou de bras longs pour obtenir un référencement en haut-lieu, un parrainage qui puisse les introduire avec une certaine mansuétude auprès des dirigeants de la CGECI ? Faut-il être forcément grand et puissant pour avoir de la valeur aux yeux de la CGECI ? Est-ce cela la vocation du Patronat ? N’est-ce pas la plate-forme, la rampe qui allait aider à l’autopropulsion des autres entreprises ? Notons que les principales missions de la CGECI consistent entre autres à : « Représenter les entreprises membres et défendre leurs intérêts; apporter à ses membres tous concours et services nécessaires au renforcement de leur compétitivité ; veiller et émettre des avis sur toutes les questions à caractère économique, juridique et social susceptibles d’améliorer l’environnement des affaires».

Même si le chef de l’Etat n’a pas le temps, ceux qu’il a commis à la tâche doivent veiller à la paix dans le secteur des entreprises.


Mais d’où vient-il donc que les petits sont nourris de beaucoup de discours et de promesses alors que les subventions et les actions concrètes ne leur profitent pas suffisamment ? Et pourquoi la CGECI marche-t-elle sur le « diviser pour régner » ? La question que les organisations membres de la CGECI mécontentes se posent, c’est : « Si ceux qui sont dehors, non-membres, sont bien gérés par la CGECI, et ses propres membres ? Pourquoi sont-ils si négligés ? »  

Que nous cache-t-on ? Pourquoi la FIPME qui n’est qu’une faitière comme il y en a plusieurs à l’intérieur de la CGECI, est-elle traitée avec cette diligence aussi exceptionnelle que suspecte par la CGECI ? Sur la base de quoi serait-elle plus représentative que tous les autres mouvements de petites et moyennes entreprises ? Pourquoi doit-on tout donner à une structure qui n’est même pas encore membre ? La vérité : La CGECI aurait proposé un protocole d’accord à la FIPME de 1,7 milliards afin qu’en contrepartie, la CGECI soit la seule gestionnaire de la TSE. Parce que les candidats à ce banquet sont nombreux et les discussions sont âpres. Un deal !

Dr Joseph Boguifo, Pdt de la FIPME

Le ministère des PME a écrit en décembre-janvier 2020 au Premier ministre et au ministère de l’Economie et des Finances, au ministère du Budget,  pour une répartition de la TSE entre la CGECI et les PME et le Fonds de garantie. Le ministère des PME a demandé que la TSE profite à l’ensemble des PME. La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) a également écrit en février 2020 pour demander une répartition de la TSE entre la CGECI, la plate-forme des PME et la Chambre de Commerce et d’Industrie. Mais la CGECI a frappé le sol du pied, refusant de partager la TSE, arguant que « La CCI est une organisation consulaire et à ce titre ne devrait pas prétendre à une part de la TSE qui lui serait attribuée chaque année ». Elle a plutôt demandé à poursuivre la gestion solitaire qui lui est confiée depuis l’arrêté n° 717/MEF/DGI du 31 juillet 2008. Qu’on ne s’y méprenne pas ! Le combat des entreprises et associations mécontentes dans la CGECI ne vise pas que leur Faîtière soit dépossédée de la gestion de cette manne, la TSE, au contraire ! Mais que cette gestion les prenne en compte et qu’elles ne rasent pas les murs dans leur propre périmètre.

Le Patronat ivoirien.

Sur le dos des membres de la CGECI, voici les principaux éléments du protocole d’accord entre elle et la FIPME : « Les deux parties conviennent que la CGECI demeure l’organisation patronale qui aura la charge de la gestion de la TSE ;  Le protocole est signé pour 3 ans ; La FIPME bénéficiera d’une subvention annuelle de 400 millions de 2020 à 2022. Cette subvention servira au renforcement des capacités de la FIPME et de ses membres ; La FIPME bénéficiera en plus d’une subvention de 500 millions FCFA (étaler sur 3 ans) qui servira à la construction ou à l’acquisition de son siège ; En contrepartie, la FIPME s’engage à utiliser ces ressources selon leur objet et les textes réglementant la TSE et à transmettre à la CGECI tous les justificatifs et rapports de contrôle relatifs aux montants reçus. »  

Et la réunion du Conseil d’Administration du 3 juin 2020 qui devait valider cet accord, a été annulée, remplacée par un document écrit. Un accord d’approbation entre la CGECI et les Administrateurs, que ces derniers doivent cocher chez eux, pour dire s’ils sont « pour », « contre » ou s’ils « s’abstiennent ». Le prétexte du Covid-19 a été évoqué pour éviter cette rencontre : « Compte tenu de l’urgence et de la pandémie liée à la COVID-19, l’option retenue est d’organiser une consultation à domicile pour recueillir l’approbation des Administrateurs », soutient la Direction de la CGECI. En vérité, il s’agit d’amener les Administrateurs à voter en faveur de la FIPME sans poser de question. Parce qu’il est d’ailleurs peu probable qu’un Administrateur affronte la volonté centrale de la CGECI. Les Administrateurs qui se taisent savent pourquoi ils se taisent. Ils sont « bien gérés ». Mais le silence des Administrateurs ne signifie pas le silence des adhérents.

Les adhérents de la CGECI réclament un regard paternel.

Pourquoi ce document soumis au vote des Administrateurs est-il si important pour la CGECI ? Parce qu’il va permettre la réalisation du « deal » en ce sens que selon le Rapport de présentation aux Administrateurs du Protocole d’Accord CGECI-FIPME, « La transmission du protocole signé au Ministre montrera l’unité entre les organisations patronales du secteur privé. » En clair, la CGECI a besoin de prouver au ministère de tutelle que tout le monde est d’accord pour sa démarche en faveur de la FIPME. Et cela peut délier les bourses. Telle est l’ambiance actuelle dans la maison du Patronat ivoirien.

Germain Séhoué

gs05895444@yahoo.fr

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4 thoughts on “Gestion opaque au Patronat ivoirien : La répartition de la TSE met le feu aux poudres

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